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CCBIR

Développement/Accession à la propriété & Location sociale

Accession à la propriété & Location sociale



Signature de la convention partenariale entre la CCBVIR et le Logis Corse

De gauche à droite : Olivier FRANCESCHINI (Resp. du Serv. Développement – CCBVIR), Jean-Joseph ALLEGRINI-SIMONETTI ( Maire de l’Ile-Rousse), Paul LIONS (Président de la CCBVIR), Jacques FIESCHI (Dir. Gnl. SCCV – Le Logis Corse), Vincent ORABONA (1er Vice-Pdt CCBVIR)

Dès 2012, les élus du Conseil communautaire de la CCBVIR, conscients des difficultés que connaissent les habitants du bassin de vie en particulier et de la Balagne en général pour acquérir un logement ou pour simplement se loger,  ont délibérés favorablement pour l’acquisition d’une parcelle foncière de près de 8 000m², idéalement située sur la commune de l’Ile-Rousse, avec pour objectif d’y édifier une résidence de logements en accession maitrisée à la propriété et une résidence en locatif social.
 
Le 21 Octobre 2013, LE LOGIS CORSE, LA SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES et LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L’ILE ROUSSE signaient une Convention partenariale destinée à définir les conditions du partenariat tripartite, dans le cadre d’une opération de construction d’un programme en accession sociale et d’un programme en locatif social, lieu-dit Vaitanacce, RN 197, sur la Commune d’ILE ROUSSE.
 
Lors de la réunion du 29 Avril 2014, il est apparu nécessaire à l’ensemble des partenaires, d’associer la Commune d’ILE ROUSSE au partenariat déjà engagé.
 
C’est dans ces conditions, qu’est signée aujourd’hui une nouvelle Convention Partenariale Quadripartite qui annule et remplace la Convention Partenariale du 21 Octobre 2013.
 
 
SITUATION GEOGRAPHIQUE DU TERRAIN

Le terrain, d’une superficie de 7 951 m², est situé à proximité du centre d’Ile Rousse, proche du Lycée polyvalent de Balagne, du Collège Pasquale PAOLI, de la Halle des sports et d’un centre d’imagerie médicale. L’école maternelle « le Petit Prince » et l’Ecole primaire « Albert CAMUS » se situant à une dizaine de minutes à pieds. Il bénéficie d’une exposition Est Ouest et d’une vue dégagée sur la mer et le centre-ville

 
MONTAGE ENVISAGE

La Communauté des Communes du Bassin de Vie d’ILE ROUSSE a acquis cette parcelle fonciere afin de réaliser une opération en accession sociale à la propriété ainsi qu’une opération en locatif social. (Délibérations du Conseil Communautaire des 4 Juillet et 19 novembre 2012)
Puis, la CCBVIR revendra au Logis Corse et à la SFHE une emprise foncière permettant la réalisation de 70 logements au prix de l’acquisition qu’elle a elle-même réalisée.
La vente des terrains, par la Communauté des Communes du Bassin de Vie d’ILE ROUSSE, sera consentie au Logis Corse et à la SFHE sur la base d’un permis valant division parcellaire.

Concernant la voirie d’accès, la Mairie de l’Ile-Rousse va se porter acquéreur d’une parcelle foncière jouxtant le terrain. Cette parcelle sera aménagée afin de créer une voie d’accès par la halle des sports, la CCBVIR ayant en charge sur cette partie la création des réseaux souterrains.
 
 
LE PROJET

Les architectes de l’opération sont Daniel et Jean-Yves Melone du Cabinet M+M.
Le programme réalisé par le Cabinet M+M est le suivant : 70 logements du T2 au T4.
 
Le programme de l’opération en ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est le suivant :
Construction de 34 logements, 
-        La typologie est la suivante :
-        T2 soit 12 logements
-        T3  soit 15 logements
-        T4  soit 7 logements
-        Surfaces : Tous les logements répondront aux normes Personnes à Mobilité Réduite (PMR). 
-       T2 d’environ 42,81 m²
-       T3 d’environ 65,21 m²
-       T4 d’environ 80,80 m²
-       La norme de performance énergétique retenue : RT 2012
 
Le programme de l’opération en LOCATIF SOCIAL est le suivant :
Construction de 36 logements, 22 logements PLUS, 14 logements PLAI.
-        La typologie est la suivante :
-        T2 soit 7 logements
-        T3  soit 20 logements
-        T4  soit 8 logements
-        Surfaces : Tous les logements répondront aux normes Personnes à Mobilité Réduite (PMR). 
-        T2 d’environ 42 m²
-        T3 d’environ 65 m²
-        T4 d’environ 79 m²
-        La norme de performance énergétique retenue : RT 2012 
-        L’opération locative sera réalisée en locatif social PLUS PLAI.
 
Le projet prévoit la réalisation de deux immeubles en R+3 avec un niveau de parking chacun.
 
MARCHE IMMOBILIER (accession)

Le prix de vente prévisionnel du programme s’établi en moyenne à 2.895 € TTC /m² SHAB.
Il est significativement inférieur aux prix pratiqués dans la micro région.
 
La pré-commercialisation se fait prioritairement en direction :
-  des personnes résidant sur le Bassin de Vie de la Communauté des Communes d’Ile Rousse,
-  et dans le cadre d’une acquisition à titre de résidence principale. 

La commercialisation est réalisée en interne par Le Logis Corse. Les personnes intéressées peuvent contacter directement le Responsable Commercial au 06.07.12.24.82.

Quelques exemples de lots à la Vente:

T2 – 1er étage –  42m² - Terrasse 16 m² avec Parking Extérieur = 115.000€
T3 – 2éme – 64 m² - Terrasse 16 m² avec Parking en sous-sol = 183.000 €
T4 – RDC – 79 m² - Terrasse 14 m² avec Parking en sous-sol = 202.000€

Echéancier des opérations:
Accession
Précommercialisation
01/08/2014
Acquisition foncière
15/10/2014
OS
01/12/2014
Durée de chantier
22 mois
Livraison
4e trimestre 2016




Construction de 72 logements intercommunaux sur la Commune de l’Ile-Rousse
(2014-2016)


logements CCBVIR


La Communauté de communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse, dans le cadre de sa compétence habitat et logement, souhaite, par décision de son conseil communautaire en date du 3 juillet 2012, réaliser une opération de construction d’un programme de logements en accession sociale à la propriété, ainsi qu’un programme dédié au locatif social.
A cet effet, la CCBVIR est sur le point d’acquérir  un terrain d’une superficie de près de 8 000m² sur la commune de l’Ile-Rousse. Le montant de l’investissement dépasse le million d’€uro.

Un projet avec un double objectif :

-         proposer un programme mixte, locatif-accession, en nombre suffisant pour répondre à la pénurie de logements abordables et qui puisse s’implanter sur le secteur le plus tendu du bassin de vie en matière immobilière, à savoir la ville de l’Ile-Rousse. Tout cela en maintenant des prix d’accession de près de 30% en deçà du marché sur le secteur (environ 2 800€/m²), et des prix de location inferieur de 50, voire 60% au prix du marché, soit entre 4.5 et 7€/m².
-         compléter les mesures déjà prises en faveur de l’habitat et du logement sur le bassin de vie notamment au travers de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) déjà en place.

Le projet :

Ce dernier consiste en la création de 34 unités de logements d’habitation réservées à l’accession à prix maitrisés répartis en T2 (20%), T3 (60%) et T4 (20%) d’une superficie respective de 45, 65 et 79m². 
Création également de 36 unités de logements dédiés au locatif social dont 22 en Prêt Locatif d’Usage Social (PLUS) et 14 en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI). Ces unités seraient réparties pour 20% de T2, 57% de T3 et 23% de T4 d’une superficie respective de 45, 65, 79m².
 
La totalité des logements répondront aux normes en vigueur concernant les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), ainsi que les normes de performances énergétiques issues de la Réglementation thermique 2012 (RT 2012).
Idéalement situé, notamment au sens de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le terrain se trouve à proximité des écoles, collège et lycée. 

Comment se positionner ?

Il convient de rédiger une lettre d’intention adressée au Président de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de l’Ile-Rousse en indiquant succintement votre situation familiale, en spécifiant clairement si vous êtes interressés par l'acquisition ou la location et quel le type de logement (T2, T3…).
Par la suite, une personne en charge de la commercialisation prendra contact avec chaque personne s’étant positionnée.

Adresse de destination de la lettre d’intention :

Communauté de communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse
M. Le Président
Imm. IsulaCeleste – Bd Pierre Pasquini
20 220 L’Ile-Rousse
 
Lien : http://telepaese.tv/Nutiziale/Nutiziale/Nutiziale_du_23_Octobre_2013-G5eYRcoWTj