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Communauté de Communes de l'Île-Rousse - Balagne: Site officiel

Intercommunalité/Actualites

DISPOSITIFS D'AIDES 2018 AUX TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE

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Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Régime général. Un régime plus favorable est applicable dans l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de L'Ile-Rousse – Balagne permettant de bénéficier d'aides complémentaires des Collectivités locales.


 

 

DISPOSITIFS D'AIDES 2018 AUX TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE

(Régime général. Un régime plus favorable est applicable dans l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de L'Ile-Rousse – Balagne permettant de bénéficier d'aides complémentaires des Collectivités locales)


1 – ANAH HABITER MIEUX (appelé aussi parfois FART)

 

Destinées aux propriétaires occupants à ressources modestes. L'aide est de 35 à 50 % du montant HT des travaux selon les ressources, auxquels s'ajoutent les aides de la Communauté de Communes et de la Collectivité de Corse (dans le cadre de l'OPAH Bassin de vie seulement).

 

Deux possibilités existent :

1.1  : HABITER MIEUX SERENITE

Conditions :

- Bouquet de travaux

- Obtenir 25 % de gain énergétique

- Toutes les entreprises peuvent intervenir.

- Non cumul avec Primes AGIR Plus d'EDF

 

1.2  : HABITER MIEUX AGILITE

Conditions :

- Réservée aux maisons individuelles

- Travaux : une seule intervention :

  soit l'isolation de combles aménagés ou aménageables, soit l'isolation des murs, soit le remplacement de la chaudière

- Réalisation par entreprises RGE seulement

- Pas d'exigence de gain minimum (pas de DPE)

- Cumul avec Primes AGIR Plus d'EDF

 

D'autres aides sont possibles pour les bailleurs et les syndicats de copropriétaires respectant d'autres conditions.

 

2 – EDF


2.1 : Primes AGIR Plus

Conditions :

- Pas de conditions de ressources, propriétaires occupants et résidences secondaires

- Travaux d'isolation, de menuiseries ou de chauffage

- Entreprises RGE partenaires d'EDF seulement

- Non cumul possible avec Habiter Mieux SERENITE

 

2.2 : Nouveau dispositif EDF SOLIDARITE

Conditions :

- Propriétaires ou locataires à ressources modestes

- Prise en charge à 100 %

- Travaux : de 2 types : soit l'isolation des combles perdus par soufflage d'ouate de cellulose, soit remplacement de chauffe-eau électrique par chauffe-eau thermodynamique

- Entreprise "agréée" OSER CORSE

- Non cumul possible avec l'ANAH

 

3 – COLLECTIVITE DE CORSE


Programme expérimental ORELI

- Pas de conditions de ressources, propriétaires occupants

- Objectif : gain énergétique de niveau important permettant d'atteindre les caractéristiques du BBC Rénovation

- Aide jusqu'à 15 000 €.

- Cumul possible avec l'ANAH

 

4 – ETAT

 

Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) : déduction sur l'impôt sur le revenu ou remboursement

Conditions :

- Pas de conditions de ressources, propriétaires occupants, locataires

- Travaux retenus et normes des équipements : nature et performances définies par le Code Général des Impôts

- Crédit d'impôt de 30 % de la part des dépenses éligibles restant à charge après déduction des subventions (crédit plafonné)

- Cumul avec Anah ou primes EDF

- Réalisation par entreprises RGE

 

5 – Le Contrat Local d'Engagement de l'ex-Conseil Départemental 2B dont la poursuite est à l'étude (le précédent s'est achevé le 31.12.2017 et va bénéficier aux dossiers notifiés avant cette date)

Objectifs :

- Aide de Solidarité Energétique

- Complément à l'aide de l'Anah

- Prime de 500 € par dossier.

 

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