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CCBIR

Développement/Habitat & Logement

Habitat & Logement

AMELIOREZ VOS LOGEMENTS GRACE AUX AIDES FINANCIERES DE L'OPAH 2014 - 2019
L'OPAH 2014-2019 pour vous aider dans vos travaux d'amélioration de l'habitat



La CCBVIR lance en partenariat avec l'Etat, l'Anah et la CTC, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec volet « Copropriétés » et ce pour 5 ans. « Nous souhaitons également établir un partenariat avec le Département de la Haute-Corse, qui nous a suivi lors de la dernière opération que nous avons mené. Un projet de convention bipartite va être proposé ces prochains jours au Président » précise Paul LIONS, Président de la CCBVIR.
 

En effet, « suite à la première opération 2010-2013 qui a permis de réhabiliter des logements occupés, des façades et de remettre sur le marché de la location, à prix maitrisés, des logements dont certains étaient vacants, la CCBVIR a décidé, dès la fin de l’opération, de mettre en place un nouveau dispositif, plus ambitieux, permettant également d’intervenir auprès des « copropriétés » explique Olivier FRANCESCHINI, Responsable du service Développement en charge de l’OPAH.
 

« Cette opération permet aux propriétaires de bénéficier d'aides financières et d'un accompagnement aux démarches depuis l'information sur les divers avantages jusqu'aux demandes de paiement des subventions. Elle comprend également des mesures spécifiques en faveur des copropriétés identifiées. Après consultation publique, c’est le Pact Corse qui a été retenu par les élus communautaires pour assurer, sous l’égide du Service Développement le suivi opérationnel du programme » précise Paul LIONS.

OBJECTIFS DE L'OPERATION

« Au travers de ce nouveau dispositif, nous nous sommes établis comme objectifs d’aider non seulement financièrement, mais également dans le montage de dossier, leur suivi, le conseil, 110 logements de propriétaires occupants, 40 logements locatifs, 40 ravalements de façades et 11 immeubles en copropriété. Au total, 190 propriétaires et 11 copropriétés pourront bénéficier de subventions et de l’accompagnement de la CCBVIR » précise Olivier FRANCESCHINI.
« A la différence de la première opération, celle-ci s’articule autour de deux volets » précise Jacqueline CASANOVA, Directrice du Pact Corse.
 

Le Volet OPAH classique

• Aider les Propriétaires Occupants à réhabiliter leur logement : Amélioration énergétique (isolation, remplacement de menuiseries, chauffage performant), adaptation à la perte d’autonomie (aménagement de salles d'eau, accès), résorption de la dégradation, travaux sur parties communes, sortie d’insalubrité
• Inciter les propriétaires bailleurs à réhabiliter les logements loués ou destinés à la location : grosses réparations, amélioration énergétique, mises aux normes complètes,
• Résorber les situations d'habitat indigne : sorties d’insalubrité
• Favoriser la mise en valeur des façades par un soutien technique (cahier des charges architectural) et une aide financière spécifique de la Communauté de Communes
 
Le Volet « Copropriétés»

C'est l'un des objectifs principaux de l'OPAH. Il concerne des copropriétés dégradées identifiées dans une étude pré-opérationnelle réalisée en 2012.
Les objectifs de l'OPAH CD sont les suivants :
Pour remettre à niveau les parties communes délaissées :

• Appui à l'organisation ou la réorganisation des instances de gestion de la copropriété,
• Accompagnement des syndics et conseils syndicaux dans l'élaboration et la réalisation d'un programme de travaux comprenant des travaux d'économie d'énergie,
• Recherche de financements spécifiques pour les copropriétaires à ressources modestes et les bailleurs,
• Encouragement à la réhabilitation des immeubles par des interventions complémentaires sur les espaces et les équipements publics en faveur de l’amélioration globale du cadre de vie.

« Les propriétaires pouvant prétendre à ce dispositif sont les propriétaires de résidences principales de plus de 15 ans qui occupent leur logement (sous conditions de ressources), qui louent leur logement à l'année ou bien qui destinent leur logement vacant à la location » avance Ginette DAL MASO, Chargée d’opération. « Enfin, sont également concernés les 10 syndicats de copropriétaires des immeubles identifiés dans l’étude pré opérationnelle d’OPAH « copropriétés » réalisée en 2012. »

« La Communauté de Communes du bassin de vie de L'Ile-Rousse et ses partenaires, l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), l'Etat à travers le programme « Habiter mieux » et les mesures fiscales, la Collectivité territoriale de Corse, le Conseil Général de Haute-Corse et EDF  (pour les économies d'énergie) mettent à disposition :
 
-  des aides directes :
. à partir de 40 % des travaux TTC pour les propriétaires occupants
. à partir de 30 % des travaux HT pour les propriétaires de logements locatifs
 des primes à la réduction des consommations énergétiques
 des déductions fiscales sur les travaux et les revenus fonciers. »
 
Le montant cumulé des aides (équipe opérationnelle et aides directes sur les deux volets) de l’Anah, de la CTC et de la CCBVIR s’élèvent à ce jour à 4 800 000€ dont plus de 3.2 millions d’Euros de l’Anah, plus de 1 million d’euro de la CCBVIR qui fait un effort conséquent sur cette opération et 454 000 euros de la Collectivité Territoriale de Corse. 
 
S’il n’est pas possible d’estimer le montant des travaux de l’Opah Classique, nous pouvons avancer un estimatif de travaux pour le volet « Copropriétés » qui est de 4 321 191 € HT.
 
« Pour prétendre à ces aides, les demandes doivent être traitées avant l'engagement des travaux. » indique Paul LIONS.

N'hésitez pas à vous renseigner. L'équipe du Pact de Corse est à votre disposition gracieusement pour vous apporter un conseil personnalisé.
 
Contact
Pour obtenir un rendez-vous : 06 87 11 96 30
Réception : le mardi, dans les locaux de la Communauté de Communes de l’Ile-Rousse - Balagne
Immeuble Isola Celeste
Boulevard Pierre Pasquini
20220 L'Ile-Rousse
04 95 46 82 42
opahccbir@orange.fr

Conférence de presse de lancement de l'opération


Mise à disposition du public de la convention d’OPAH – Volet « Copropriétés dégradées » 2014-2019

Durant la période 2010-2013, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la CCBVIR a permis d’insuffler une dynamique générale de réhabilitation du parc privé dans les centres anciens et quartiers historiques des 5 communes du bassin de vie, au travers d’incitations financières et un dispositif d’animation et de suivi opérationnel notamment dans l’aide au montage des dossiers, dans le conseil ...

C’est pourquoi, afin de compléter l’action engagée sur la réhabilitation des logements dans leurs parties privatives (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) au niveau de la mise aux normes, de l’adaptabilité, de l’économie d’énergie ou de la remise sur le marché après restructuration, il s’agit aujourd’hui de pouvoir créer les conditions optimales favorisant la réhabilitation des parties communes des immeubles tout en continuant l’action initiées lors de l’OPAH 2010-2013.

Dans cet optique, une étude pré-opérationnelle « copropriétés dégradées » a été diligentée en 2012. Cette dernière a permis de mettre en évidence l’existence d’immeubles dégradés, voire très dégradés dans le centre ancien de l’Ile-Rousse pour la majeure partie, mais également à Santa- Reparata-di-Balagna. Au travers de cette étude, il a été identifié 10 copropriétés (9 sur l’Ile-Rousse et 1 sur Santa-Reparata-di-Balagna) qui remplissent les conditions d’éligibilités aux financements Anah selon la règle du taux d’occupation en habitation principale d’au moins 75% des lots ou, à défaut, présenter 75% de tantièmes dédiés à l’habitation.

Il ressort de l’étude que, tous les immeubles, en dépit de leur état de dégradation, peuvent être maintenus, mais cela engendrera un coût de réhabilitation élevé qui sera difficilement supportable pour les copropriétaires. Ces travaux sont nécessaires afin d’éviter une déqualification de ces immeubles et afin de participer à un renouveau des centres anciens.

La mise en place d’un dispositif incitatif adapté à la mise en oeuvre d’un programme de travaux ambitieux exclusivement dédié aux parties communes des immeubles (les travaux des parties privatives pourront faire l’objet de dossiers dans le cadre de l’OPAH « classique ») complété par un accompagnement adapté aux problématiques de blocage identifiées, permettront une action de requalification globale ambitieuse qui viendra compléter le dispositif déjà en place d’Opah classique.

Afin de mettre en oeuvre cette opération d’envergure, un partenariat financier s’est tissé entre la CCBVIR, l’Etat au travers de l’ANAH et la Collectivité Territoriale de Corse. Un projet de convention multi partenariale a été élaboré.

Ce projet de convention est, à compter de ce jour, mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant signature par l’ensemble des partenaires, c’est-à-dire jusqu’au 15 juillet 2014.

Les propriétaires qui seraient intéressés par ce dispositif ainsi que tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sont invités à consulter le projet de convention (sous l'onglet Développement - Habitat & Logement du site) et peuvent contacter la Communauté de communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse, service Développement, au 04.95.46.31.34 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : ccbir@orange.fr .

Maquette financière

Dernières modifications : 13/06/2014

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du bassin de vie de l’Ile-Rousse 2010-2013

Si vous envisagez des travaux d’amélioration du logement que :
- vous habitez,
- vous louez,
- vous destinez à la location à l’année, ou des travaux de ravalement de façade ancienne,
sur les communes de Corbara, l’Ile-Rousse, Monticello, Pigna et Santa-Reparata-di-Balagna,
renseignez-vous :

Vous pouvez sous certaines conditionsbénéficier d’aides financières dans le cadre de l’OPAH mise en place par la Communauté de Communes (CCBVIR) pour 3 ans

- Le logement doit avoir plus de 15 ans
- Si vous l’occupez, des conditions de ressources sont requises,
- S’il est destiné à la location, un loyer maîtrisé sera appliqué après travaux
- L’immeuble à ravaler est situé dans le périmètre des centres anciens et quartiers historiques.

Les travaux pris en compte sont, en particulier

- les travaux de réfection ou de consolidation du gros-œuvre (toit, plancher, façades)
- la création et la mise aux normes des équipements : électricité, plomberie, chauffage
- la création ou le renforcement de l’isolation
- le remplacement des menuiseries extérieures
- l’adaptation du logement à la perte d’autonomie (salle d’eau,…)
- les travaux sur parties communes.

Programme Habiter Mieux

Protocole territorial relatif à la mise en œuvre du programme « Habiter mieux » ou comment contribuer à la lutte contre la précarité énergétique

Aide à la rénovation thermique des logements privés

Lors des différents travaux effectués dans le cadre de la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, nous avons constaté que le territoire intercommunal compte 294 logements achevés avant 1975 occupés par des propriétaires à ressources modestes, et parmi lesquels  figurent près de 150 personnes de plus de 60 ans.

C’est parce-que l’amélioration de la performance énergétique de ces logements constituerait un moyen décisif pour réduire la fracture énergétique et permettre ainsi aux personnes à faible ressources de revenir à un niveau de confort thermique acceptable, que la Communauté de communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse a souhaité mettre en place une vraie politique de lutte contre la précarité énergétique.
Pour cela, nous avons souhaité nous engager auprès de l’Etat via l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah) par l’attribution d’une bonification financière de 500€ venant s’ajouter aux 1 600€ d’aide Etat issue du dispositif « Habiter-mieux ».
Au total s’est une aide de 2 100€ qui sera allouée aux personnes répondant aux critères d’éligibilité. Cette aide pourra venir en complément des aides issues de l’OPAH.
C’est pourquoi, le 22 novembre 2011, au siège de la CCBIR, a été scellé cet engagement commun par la signature du premier protocole territorial d’engagement de Haute-Corse entre Monsieur Louis LE FRANC, Préfet de Haute-Corse et Monsieur Hyacinthe MATTEI, Président de la CCBIR.
Il est toutefois important de rappeler que ce dispositif n’est que transitoire dans l’attente d’une éventuelle mise en place au niveau départemental par le Conseil Général  de la Haute Corse comme cela est de principe.


Conditions pour l’obtention de ces aides :
- Avoir des ressources modestes ou très modestes selon les barèmes de l’Etat (ex : pour un ménage de 2 personnes, 1 500 € par mois)
- Obtenir, grâce aux travaux, un gain énergétique de 25 %. Ceci peut être vérifié par l’élaboration d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux projetés. Ce diagnostic est entièrement pris en charge par la CCBVIR.
 
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la Communauté de communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse, service Habitat – OPAH, au 04 95 46 82 42 les lundi et mardi.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Des aides pour les travaux d’adaptabilité pour les personnes en perte de mobilité 

Certaines aides mobilisables dans le cadre de l’OPAH que nous menons sur le bassin de vie sont destinées à des travaux d’aménagement du domicile pour les personnes en perte de mobilité ou victimes de problèmes de santé réduisant l’autonomie. Des subventions sont disponibles, sous réserve de plafonds de revenus, pour des demandeurs qui bénéficient d’un classement GIR (niveau de perte d’autonomie) ou d’une carte d’invalidité ; ces travaux concernent le plus souvent :

  • L’adaptabilité de salle de bain par la création de douches d’accès facile, équipées de sièges et de barres de relèvement,
  • La facilité de circulation dans le logement, par l’élargissement des passages ou l’équipement de monte escalier,
  • Autres équipements ou automatisations justifiés par l’état de santé du demandeur.

Ces aides peuvent être cumulées avec d’autres aides éventuelles à rechercher (ex. : caisses de retraites).
Notre équipe en charge du suivi opérationnelle de l’OPAH est à votre disposition afin de définir avec vous vos besoins ainsi que l’aménagement nécessaire qui vous permettra d’améliorer votre quotidien au sein même de votre maison.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la Communauté de communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse, service Habitat – OPAH, au 04 95 46 31 34 les lundi, mardi et mercredi.




Bilan 1ère année : Octobre 2010 - Septembre 2011

TYPE DE DOSSIER
Nombre de logements aidés
Travaux HT correspondants
Subvention réservée
Nombre de logements terminés
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
21
296 898
73 784
4
PROPRIETAIRES BAILLEURS
11
562 037
157 894
0
TOTAL
32
858 935
231678*
4
 
FACADES
6 (dont 2 dossiers nouveaux)
88 900
10 635
2

* A ce montant s'ajoutent les aides des caisses de retraite, d'EDF pour les économies d'énergie ainsi que des crédits d'impôts dans certains cas.

Octobre 2011 – Décembre 2011

. 5 logements Propriétaires occupants supplémentaires ont été aidés (dont 3 aides FART aux économies d'énergie réservées), pour  un montant de travaux de 60 426 € dont 28 860 € de subventions

. 2 logements Propriétaires Bailleurs supplémentaires ont été aidés pour 83 652 € de travaux dont 25 291 € de subventions

MAQUETTE FINANCIERE DE L’O.P.A.H.

Les participations financières sollicitées auprès de la Communauté et de ses communes

Où se renseigner

- A la permanence à la Communauté de Communes du bassin de vie de l’Ile-Rousse
Immeuble Isola Celeste
Bd Pierre Pasquini
20220 L-ILE-ROUSSE

Tous les mardis

- Permanence téléphonique :

Tous les lundis et mardis:
04 95 46 82 42

Prise de rendez-vous:
06 87 11 96 30

Vous pouvez également laisser un message à l'accueil qui transmettra au:
04 95 46 31 34

- Par courriel :
opahccbir@orange.fr

Une chargée d’opération vous informera sur les aides que vous pouvez obtenir, vous conseillera gratuitement pour définir votre projet et vous aidera à monter les demandes de subvention auprès des différents financeurs : ANAH, Communauté de Communes (CCBVIR), Conseil Général de Haute-Corse, CTC, EDF, Caisses de retraite.

Prochaines permanences
Tous les mardis sur rendez-vous.

Merci de contacter le 06 87 11 96 30  pour prise de rendez-vous.

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