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CCBIR

Redevances/Taxe de séjour

Taxe de séjour

La taxe de séjour sur le territoire intercommunal du bassin de vie de l’Ile-Rousse

Par délibération en date du 16 octobre 2008, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse a décidé une modification du mode de perception de la Taxe de séjour pour certaines catégories d’hébergement, ainsi qu’une évolution tarifaire générale.

Afin de mieux appréhender et comprendre la taxe de séjour, nous vous avons élaboré une plaquette consultable et téléchargeable sur le site de l'Office du Tourisme de l'Île-Rousse:

 http://taxedesejourilerousse.weebly.com

Vous pourrez également prendre connaissance de la nouvelle tarification par hébergement ainsi que le mode de perception y afférent.

Déclaration Individuelle de la Taxe de Séjour 2017 au forfait



LA TAXE DE SEJOUR COMMUNAUTAIRE AU REEL - DECLARATION

Le conseil communautaire a décidé d’équiper la CCBVIR d’une plateforme web de gestion de la taxe de séjour. Nous mettons à la disposition des hôteliers un outil qui rendra le processus plus rapide et plus simple. Dès cette année, Ils déclareront leur fréquentation journalière directement en ligne via notre plate-forme de télé déclaration en se connectant à l’adresse suivante : http://taxe.3douest.com/ilerousse

Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Quelle est son origine ?

Dès 1910, le gouvernement français a mis en place un système de taxe auprès des touristes, le principe étant de les faire participer au développement touristique des communes.
Elle est aujourd'hui régie par les articles n° L2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales; ainsi que par loi 99-586 du 12 juillet 1999.

Qui paye cette taxe ?

La taxe de séjour est due par toute personne qui séjourne à titre onéreaux, en hôtel, villa, meublé de tourisme, camping, centre et village de vacances, résidence de tourisme, gîte rural , chambre d'hôte, auberge de jeunesse, port de plaisance ou autre établissement permettant l'hébergement.

A quoi vont servir les recettes de cette taxe ?

Acquitée par les touristes séjournant sur notre territoire, le taxede séjour est reversée en totalité à l'Office Intercommunal de Tourisme du Bassin de Vie de l'Île-Rousse, organisme en charge de l'accueil, de l'information et de la promotion de ce qu'offre notre micro région auprès de nos visiteurs, aux fins de satisfaire au mieux leurs attentes durant leur séjour.

Quelles sont les personnes , les catégories d'hebergement qui sont exonérées de cette taxe ?

- Les personnes mineures
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 50€ par semaine

Quelle est la marche à suivre pour être exonéré ?

La personne susceptible d'être exonérée doit se présenter à l'Office du Tourisme, accompagnée obligatoirement d'une pièce justificative afin de se procurer une attestation qui sera remise à l'établissement où elle séjourne.

L'information aux touristes sur la taxe de séjour au réel (à la nuitée):

Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés en permanence dans les hôtels, motels, chambres d'hôtes et RTVV, et tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance au siège de l'Office de Tourisme Intercommunal.
Le montant de la taxe de séjour doit également figurer séparément sur le contrat de location et sur la facture remise au client.

Les tarifs de la taxe de séjour au réel doivent être affichés en permanence dans les hôtels, motels, chambres d'hôtes et RTVV, et tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance.
Le montant de la taxe de séjour au réel doit également figurer séparément sur le contrat de location ou sur la facture remise au client.
Concernant la taxe de séjour au forfait, cette dernière concerne les meublés de tourisme, les campings, les bungalows et les mobil-homes. Cette taxe est comprise dans le prix du séjour et n'a pas à être affichée par le loueur, ni même à paraître sur le contrat de location ou la facture remise au client.
Pour toutes questions éventuelles, l'Office de Tourisme Intercommunal ou la CCBVIR restent à la disposition de tout un chacun.

Quel est le rôle du gestionnaire d'hébergement ?

Son rôle est très important, intermédiaire, c'est lui qui perçoit cette taxe auprès des clientèles touristiques en tenant compte des exonérations et/ou des réductions.
Aux dates de versement définies par délibération de la Communauté de Communes, le logeur reverse intégralement le montant de cette taxe de séjour, par chèque à l'ordre du trésor public contre reçu accompagné de l'état récapitulatif.

Changement de la tarification et du mode de perception de la taxe de séjour

L’année 2009 a été marquée par une réorganisation de l’Office de tourisme qui est passé du statut associatif à celui d’Etablissement Public Industriel et Commercial accroissant ainsi ses capacités d’actions. Afin de lui donner les moyens financiers de mettre en place les politiques en matière de promotion et d’action touristique, la Communauté de communes a décidé de faire évoluer pour certaines catégories d’hébergement le mode de perception de cette taxe.
 
C’est pourquoi il a été décidé en 2008 qu’à compter de l’année 2010 certains hébergements (hôtels, chambres d’hôtes, résidences de tourisme, motels) verraient leur mode de taxation évoluer et passer au réel.
Cette décision a été prise après plusieurs réunions d’information avec les hôteliers en 2008 et 2009.

Les avantages de cette refonte ?

Cette réforme offre deux avantages pour la communauté. La première : ‘Offrir plus de transparence à l'hôtelier et au touriste. C'est aussi une marque de confiance envers les professionnels. Les choses seront plus claires’, explique Hyacinthe MATTEI, alors Président de la communauté de communes.
L'autre bienfait pour la collectivité : l'augmentation des sommes perçues. Cette dotation supplémentaire permettra à l’Office Intercommunal du Tourisme d'améliorer ses prestations.
 
Ainsi, les hôtels membres de l’Office Intercommunal du Tourisme ont été équipés en 2010 d'un poste informatique tactile décrivant les différentes activités réalisables dans la micro région. ‘C'est une taxe qui va financer le tourisme’, résume Jean-Michel DE MARCO, directeur de l'office intercommunal du Tourisme.

Création d’un service de contrôle des locations meublées sauvages

Destination de plus en plus prisée des touristes, le bassin de vie de l’Ile-Rousse connait depuis maintenant plusieurs années une augmentation croissante des locations de meublés non déclarés. Ce commerce « sauvage » à la nuitée ou à la semaine porte un préjudice certain aux professionnels du tourisme qui d’année en année ressentent de plus en plus cette concurrence déloyale.

Consciente de ce fléau estimé à plusieurs millions d’euros « d’évasion fiscale », la CCBVIR a souhaité, à son niveau, lutter contre ces pratiques en dédiant un agent à la « traque » de ces logements saisonniers afin que leurs propriétaires s’acquittent de la taxe de séjour.

Depuis janvier 2010, se sont près de 530 nouveaux propriétaires (certains détenteurs de plusieurs logements) qui ont été effectivement taxés, et chaque saison apporte son lot de nouveaux logeurs.


Création d’une Centrale de réservations intercommunale

L’Office de Tourisme Intercommunal du Bassin de Vie de L’Ile Rousse (O.T.I.) se donne les moyens afin de développer le plein potentiel touristique de notre micro région, en s’inscrivant comme un précurseur dans le tissu touristique insulaire.

Il prend ainsi  les devants pour acquérir une légitimité commerciale nouvelle en enrichissant son métier de base, par la création d’une Centrale de réservations et faire, ainsi, écho aux tendances actuelles du secteur.

L’importance du e-tourisme et l’impact des nouvelles technologies sur le comportement du consommateur pour qui l’achat « on line » vient finaliser une quête d’informations désormais  incontournables sur le web, participent à sa volonté de déploiement.

L’O.T.I. accentue et renforce ici sa mission de service public sans pour autant l’occulter ou la négliger. Ainsi, peut consulter instantanément les disponibilités et caractéristiques de la prestation, avec la possibilité d’y indexer des options,  afin de réaliser la réservation et son paiement directement sur le site.
Pour les clients déjà sur place, les locaux se dotent également d’un dispositif de vente inhérent à la Centrale de réservations. De plus, un call-center offre un contact personnalisé pour des conseils ou pour des sollicitations  particulières.

Les partenaires de l’Office du Tourisme Intercommunal bénéficient d’une adhésion gratuite à la Centrale de réservations.

Aujourd’hui,  la Centrale de réservations commercialise des nuitées, des séjours hôteliers.
Dans un futur proche, il est prévu de commercialiser des produits packagés à haute valeur ajoutée, combinant hébergement et activités afin de créer une réelle dynamique au sein de notre nouvelle activité. 
L’Office du Tourisme Intercommunal profite donc de son statut initial d’interlocuteur privilégié du tourisme, pour stimuler son identité et son engagement, par le déploiement de son champ d’activités vers un caractère commercial notable.