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Communauté de Communes de l'Île-Rousse - Balagne: Site officiel

Redevances/Taxe de séjour

Taxe de séjour



La taxe de séjour sur le territoire intercommunal de l'Île-Rousse - Balagne


Année 2018

Délibération en date du 29 septembre 2017, concernant la grille tarifaire 2018


Par délibération en date du 16 octobre 2008, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de vie de l’Ile-Rousse a décidé une modification du mode de perception de la Taxe de séjour pour certaines catégories d’hébergement, ainsi qu’une évolution tarifaire générale.

Il est rappelé qu'il est obligatoire d'effectuer une déclaration sur l'honneur chaque année, (document ci-avant) un mois avant la date d'ouverture de la période de perception. Soit pour l'année 2018 avant le 15 mars 2018.

Afin de mieux appréhender et comprendre la taxe de séjour, nous vous avons élaboré une plaquette consultable et téléchargeable sur le site de l'Office du Tourisme de l'Île-Rousse:

https://taxe.3douest.com/ilerousse

 http://taxedesejourilerousse.weebly.com

Vous pourrez également prendre connaissance de la nouvelle tarification par hébergement ainsi que le mode de perception y afférent.


TAXE DE SEJOUR 2018
SUR LE TERRITOIRE DE L'ÎLE-ROUSSE-BALAGNE

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sur le territoire de l’Ile-Rousse-Balagne
 
La Communauté de communes a en charge le recouvrement de la taxe de séjour qui jusqu’au 31 décembre 2017 était perçue différemment sur les 5 communes du bassin de vie de l’Ile-Rousse par rapport aux communes di e cinque pieve di Balagna où seulement 6 (Feliceto, Olmi-Cappella, Belgodere, Palasca, Urtaca et Lama) étaient concernées.
En effet, intercommunale sur le bassin de vie de l’Ile-Rousse, il existait une tarification au réel (depuis 2010) et au forfait. Communale sur le Cinque Pieve di Balagne, où seule la taxation au forfait était instaurée.
La fusion des deux intercommunalités au 1 janvier 2017 a de facto instauré une taxe de séjour au forfait et au réel sur la totalité des 22 communes (L’Ile-Rousse, Corbara, Monticello, Santa-Reparata-di Balagna, Pigna, Muro, Feliceto, Nessa, Ville-di-Paraso, Occhiatana, Speloncato, Costa, Olmi-Cappella, Mausoleo, Pioggiola, Vallica, Belgodère, Palasca, Novella, Urtaca, Lama, Pietralba) du territoire intercommunal se répartissant comme suit :
-          Au forfait : locations meublées saisonnières, campings, bungalows, mobil-home
-          Au réel : Hôtels/motels, Résidences de tourisme/villages vacances, chambres d’hôtes.
Rappelons que les recettes issues de cette taxe sont dévolues en totalité à l’office de tourisme intercommunal de l’Ile-Rousse - Balagne. En effet, depuis son passage sous statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC), son activité n’a cessé de croitre notamment dans les domaines de l’innovation (création de la 1 centrale de réservation portée par un OTI en Corse), par la mise en place d’une réelle stratégie promotionnelle de la destination, par l’amélioration de la qualité d’accueil, par l’obtention du classement tout d’abord en catégorie 2 (2016), puis fin 2017 en catégorie 1 et enfin par la mise en place d’une démarche qualité ayant conduit à l’obtention du label « Qualité tourisme ».

La taxe de séjour au réel

                                                                 -      La taxe de séjour au réel      -

La taxe de séjour au réel concerne les hôtels, motels et Résidences de Tourisme-Villages Vacances, chambres d'hôtes...


La taxe de séjour au réel comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2018, la taxe de séjour est ammuelle du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, soit 365 jours au 366 les années bissextiles comme indiqueé dans la Délibération du 29 septembre 2017.

Comment la déclarer ?

La taxe de séjour au réel se déclare sur la plateforme en ligne: http://taxe.3douest.com/ilerousse

Un identifiant et un mot de passe sera généré dès la création de l'hébergement par le service de la taxe de séjour. Il suffit donc à l'hébergeur de l'activier.

Les hébergeurs versent trois fois par ans la taxe de séjour calculée en application de l'assiette et des montants calculés par délibération du conseil communautaire.

Les périodes de recouvrement de l'année N sont les suivantes:

- Du 1er au 15 juillet pour la période d'ouverture du 1er janvier au 30 juin
- Du 15 septembre au 1er octobre pour la période d'ouverture du 1er juillet au 31 août
- Du 1er novembre au 15 novembre pour la période d'ouverture du 1er septembre au 31 octobre
- Du 1er janvier au 15 janvier de l'année N+1 pour la période d'ouverture du 1er novembre au 31 décembre.

 Le montant est calculé selon le tarif unitaire fixé pour l'EPCI et la nature de l'hébergement x par le nombre de nuitées.

Les tarifs 2018


[1] et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalents

[2] non classés ou en attente de classement

Les sanctions

En cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, le Président de la CCIRB adresse aux logeurs, hôtelliers, propriétaires, les intermédiaires ou les professionnels cités au II al. 1 du L.2333-34 du CGCT une mise en demeure.

Faute de régularisation dans le délai de trente jours suivant la notification de cette mise en demeures, un avis de taxation d'office motivé est communiqué au déclarant défaillant trente jours au moins avant le recouvrement de l'imposition. Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l'application d'un intérêt égal à 0.75% par mois de retard (Art. L.2333-46 CGCT).

De plus, en vertu de l'article R.2333-58 du CGCT, chaque manquement à l'une des obligations ci dessous donne lui à une infraction distincte potentiellement sanctionnable par une contavention de 4ème classe:

 - Non perception de la taxe de séjour
 - Tenue inexacte ou incomplète de l'état récapitulatif
 - Absence ou retard de production de l'état récapitulatif prévu à l'article R2333-51 du CGCT
 - Absence de reversement de la taxe due.

En cas de difficultés, un service dédié de l'Office de Tourisme Intercommunal de l'Île-Rousse - Balagne reste à votre entière disposition pour vous aider dans votre démarche au: 04 95 60 61 74 les Lundis, Mardis, Jeudis de 9H à 16 H

Pour vous renseigner sur la taxe de séjour :

OFFICE DE TOURISME L'ÎLE-ROUSSE - BALAGNE
  Service Taxe de Séjour
  Av J Calizzi - BP42
  20220 L'ÎLE-ROUSSE

Par Téléphone : 04 95 60 91 74
Par Mèl : taxedesejour@ileroussetourisme.com

La taxe de séjour au forfait


                                                                -      La taxe de séjour au forfait      -

La taxe de séjour forfaitaire concerne les personnes séjournant dans les locations meublées saisonnières, mobil-homes, bungalows et campings.

La taxe de séjour au forfait comment ça marche ?

La taxe de séjour au forfait est perçue par les propriétaires de logemnts locatifs. La Délibération du 29 septembre 2017 sur la taxe de séjour au forfait fixz son montant pour 2018.

Elle doit être incluse dans les loyers. Cette taxe est payée à la Communauté de Communes de l'Île-Rousse - Balagne qui la reverse à son Office de Tourisme Intercommunal.

La taxe de séjour forfaitaire est collectée à compter de 2018 par la CCIRB sur les 22 communes du territoire intercommunal, sur une période allant de 1 à 183 jours, soit du 15 avril au 15 octobres. Un abattement allant de 10% à 50% est appliqué en fonction de la période d'ouverture déclarée.

Obligations des hébergeurs

les propriétaires de locations saisonnières doivent effectuer une déclaration auprès de L'Office de Tourisme Intercommunal de L'Île-Rousse - Balagne stipulant notamment la capacité d'accueil du logement et la période d'ouverture.

La taxe de séjour se calcule de la manière suivante

(Capacité du logement X tarif en fonction du classement X Période d'ouverture) - Abatement selon jours d'ouvertures * (%) = Taxe de séjour

Exemple pour un appartement de 6 personnes, non classé ouvert 140 jours : (6 x 0.51€ x 140 jours) - 45% = 235,62€

* Abattement:
de  1    à  65 jours = 10%
de 66   à  95 jours = 20%
de 96   à 120 jours = 30%
de 121 à 150 jours = 45%
de 151 à 183 jours = 50%

ATTENTION: Pour les campings, mobil homes et bungalows, il est appliqué une capacité d'accueil de 3 personnes par emplacement / mobil home /bungalow.

Les tarifs 2018

Comment la déclarer ?

Le loueur doit effectuer une déclaration auprès de L'OTIR avant le 15 mars à l'aide du formulaire dédié, téléchargeable ci-après.

La déclaration est à envoyer (par voie postale ou courriel) à l'adresse suivante:

Office de Tourisme de L'Île-Rousse - Balagne
  Service taxe e séjour
  BP 42
  20220 L'Île-Rousse


taxedesejour@ileroussetourisme.com

Comment payer sa taxe de séjour

A compter de novembre de l'année N, le loueur recevra un titre de paiement émis par la Communauté de Communes de l'Île-Rousse - Balagne. Le règlement devra être effectuer auprès du Trésor Public, Avenue Calizi à l'Île-Rousse.

Les sanctions

En cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, le Président de la CCIRB adresse aux logeurs, hôtelliers, propriétaires, les intermédiaires ou les professionnels cités au II al. 1 du L.2333-34 du CGCT une mise en demeure.

Faute de régularisation dans le délai de trente jours suivant la notification de cette mise en demeures, un avis de taxation d'office motivé est communiqué au déclarant défaillant trente jours au moins avant la mise en recouvrement de l'imposition. Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l'application d'un intérêt égal à 0.75% par mois de retard (Art. L.2333-46 CGCT).

De plus, en vertu de l'article R.2333-58 du CGCT, chaque manquement à l'une des obligations ci dessous donne lui à une infraction distincte potentiellement sanctionnable par une contavention de 4ème classe:


 - Absence, retard ou inexactitude de la déclaration
 - Absence ou retard de l'acquittement du montant de la taxe e séjour forfaitaire due.

En cas de difficultés, un service dédié de l'Office de Tourisme Intercommunal de l'Île-Rousse - Balagne reste à votre entière disposition pour vous aider dans votre démarche au: 04 95 60 61 74 les Lundis, Mardis, Jeudis de 9H à 16 H

Pour tout renseignement sur la taxe de séjour au forfait :

OFFICE DE TOURISME L'ÎLE-ROUSSE - BALAGNE
  Service Taxe de Séjour
  Av J Calizzi - BP42
  20220 L'ÎLE-ROUSSE

Par Téléphone : 04 95 60 91 74
Par Mèl : taxedesejour@ileroussetourisme.com

Téléchargez le document des informations / tarifs ci-après.








Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Quelle est son origine ?

Dès 1910, le gouvernement français a mis en place un système de taxe auprès des touristes, le principe étant de les faire participer au développement touristique des communes.
Elle est aujourd'hui régie par les articles n° L2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales; ainsi que par loi 99-586 du 12 juillet 1999.

Qui paye cette taxe ?

La taxe de séjour est due par toute personne qui séjourne à titre onéreaux, en hôtel, villa, meublé de tourisme, camping, centre et village de vacances, résidence de tourisme, gîte rural , chambre d'hôte, auberge de jeunesse, port de plaisance ou autre établissement permettant l'hébergement.

A quoi vont servir les recettes de cette taxe ?

Acquitée par les touristes séjournant sur notre territoire, le taxede séjour est reversée en totalité à l'Office Intercommunal de Tourisme du Bassin de Vie de l'Île-Rousse, organisme en charge de l'accueil, de l'information et de la promotion de ce qu'offre notre micro région auprès de nos visiteurs, aux fins de satisfaire au mieux leurs attentes durant leur séjour.

Quelles sont les personnes , les catégories d'hebergement qui sont exonérées de cette taxe ?

- Les personnes mineures
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 50€ par semaine

Quelle est la marche à suivre pour être exonéré ?

La personne susceptible d'être exonérée doit se présenter à l'Office du Tourisme, accompagnée obligatoirement d'une pièce justificative afin de se procurer une attestation qui sera remise à l'établissement où elle séjourne.

L'information aux touristes sur la taxe de séjour au réel (à la nuitée):

Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés en permanence dans les hôtels, motels, chambres d'hôtes et RTVV, et tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance au siège de l'Office de Tourisme Intercommunal.
Le montant de la taxe de séjour doit également figurer séparément sur le contrat de location et sur la facture remise au client.

Les tarifs de la taxe de séjour au réel doivent être affichés en permanence dans les hôtels, motels, chambres d'hôtes et RTVV, et tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance.
Le montant de la taxe de séjour au réel doit également figurer séparément sur le contrat de location ou sur la facture remise au client.
Concernant la taxe de séjour au forfait, cette dernière concerne les meublés de tourisme, les campings, les bungalows et les mobil-homes. Cette taxe est comprise dans le prix du séjour et n'a pas à être affichée par le loueur, ni même à paraître sur le contrat de location ou la facture remise au client.
Pour toutes questions éventuelles, l'Office de Tourisme Intercommunal ou la CCBVIR restent à la disposition de tout un chacun.

Quel est le rôle du gestionnaire d'hébergement ?

Son rôle est très important, intermédiaire, c'est lui qui perçoit cette taxe auprès des clientèles touristiques en tenant compte des exonérations et/ou des réductions.
Aux dates de versement définies par délibération de la Communauté de Communes, le logeur reverse intégralement le montant de cette taxe de séjour, par chèque à l'ordre du trésor public contre reçu accompagné de l'état récapitulatif.

Changement de la tarification et du mode de perception de la taxe de séjour

L’année 2009 a été marquée par une réorganisation de l’Office de tourisme qui est passé du statut associatif à celui d’Etablissement Public Industriel et Commercial accroissant ainsi ses capacités d’actions. Afin de lui donner les moyens financiers de mettre en place les politiques en matière de promotion et d’action touristique, la Communauté de communes a décidé de faire évoluer pour certaines catégories d’hébergement le mode de perception de cette taxe.
 
C’est pourquoi il a été décidé en 2008 qu’à compter de l’année 2010 certains hébergements (hôtels, chambres d’hôtes, résidences de tourisme, motels) verraient leur mode de taxation évoluer et passer au réel.
Cette décision a été prise après plusieurs réunions d’information avec les hôteliers en 2008 et 2009.

Les avantages de cette refonte ?

Cette réforme offre deux avantages pour la communauté. La première : ‘Offrir plus de transparence à l'hôtelier et au touriste. C'est aussi une marque de confiance envers les professionnels. Les choses seront plus claires’, explique Hyacinthe MATTEI, alors Président de la communauté de communes.
L'autre bienfait pour la collectivité : l'augmentation des sommes perçues. Cette dotation supplémentaire permettra à l’Office Intercommunal du Tourisme d'améliorer ses prestations.
 
Ainsi, les hôtels membres de l’Office Intercommunal du Tourisme ont été équipés en 2010 d'un poste informatique tactile décrivant les différentes activités réalisables dans la micro région. ‘C'est une taxe qui va financer le tourisme’, résume Jean-Michel DE MARCO, directeur de l'office intercommunal du Tourisme.

Création d’un service de contrôle des locations meublées sauvages

Destination de plus en plus prisée des touristes, le bassin de vie de l’Ile-Rousse connait depuis maintenant plusieurs années une augmentation croissante des locations de meublés non déclarés. Ce commerce « sauvage » à la nuitée ou à la semaine porte un préjudice certain aux professionnels du tourisme qui d’année en année ressentent de plus en plus cette concurrence déloyale.

Consciente de ce fléau estimé à plusieurs millions d’euros « d’évasion fiscale », la CCBVIR a souhaité, à son niveau, lutter contre ces pratiques en dédiant un agent à la « traque » de ces logements saisonniers afin que leurs propriétaires s’acquittent de la taxe de séjour.

Depuis janvier 2010, se sont près de 530 nouveaux propriétaires (certains détenteurs de plusieurs logements) qui ont été effectivement taxés, et chaque saison apporte son lot de nouveaux logeurs.


Création d’une Centrale de réservations intercommunale

L’Office de Tourisme Intercommunal du Bassin de Vie de L’Ile Rousse (O.T.I.) se donne les moyens afin de développer le plein potentiel touristique de notre micro région, en s’inscrivant comme un précurseur dans le tissu touristique insulaire.

Il prend ainsi  les devants pour acquérir une légitimité commerciale nouvelle en enrichissant son métier de base, par la création d’une Centrale de réservations et faire, ainsi, écho aux tendances actuelles du secteur.

L’importance du e-tourisme et l’impact des nouvelles technologies sur le comportement du consommateur pour qui l’achat « on line » vient finaliser une quête d’informations désormais  incontournables sur le web, participent à sa volonté de déploiement.

L’O.T.I. accentue et renforce ici sa mission de service public sans pour autant l’occulter ou la négliger. Ainsi, peut consulter instantanément les disponibilités et caractéristiques de la prestation, avec la possibilité d’y indexer des options,  afin de réaliser la réservation et son paiement directement sur le site.
Pour les clients déjà sur place, les locaux se dotent également d’un dispositif de vente inhérent à la Centrale de réservations. De plus, un call-center offre un contact personnalisé pour des conseils ou pour des sollicitations  particulières.

Les partenaires de l’Office du Tourisme Intercommunal bénéficient d’une adhésion gratuite à la Centrale de réservations.

Aujourd’hui,  la Centrale de réservations commercialise des nuitées, des séjours hôteliers.
Dans un futur proche, il est prévu de commercialiser des produits packagés à haute valeur ajoutée, combinant hébergement et activités afin de créer une réelle dynamique au sein de notre nouvelle activité. 
L’Office du Tourisme Intercommunal profite donc de son statut initial d’interlocuteur privilégié du tourisme, pour stimuler son identité et son engagement, par le déploiement de son champ d’activités vers un caractère commercial notable.

Nous joindre :

Pour tout renseignement et rapporter vos formulaires :

Office de Tourisme Intercommunal de l'Ile-Rousse
Avenue Calizi BP 42
20220 l'Ile-Rousse

www.ot-ile-rousse.fr
info@ot-ile-rousse.fr
Tel  : +33(0)4.95.60.04.35
Fax : +33(0)4.95.60.24.74

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