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CCBIR

Redevances/TEOM

TEOM

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt qui s’additionne à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie, même lorsqu’elle n’utilise pas ce service. La TEOM est une charge qui peut être remboursée par le locataire au propriétaire.
Elle finance non seulement la collecte des déchets, mais aussi leur tri et traitement, la gestion des déchèteries et les frais administratifs liés à sa perception par l’Etat.

La TEOM est basée sur la valeur locative du logement concerné. Cette valeur est déterminée et actualisée chaque année par les services fiscaux.

A cette valeur locative, on applique un taux voté chaque année par la Communauté de Communes du Bassin de Vie de l’Île-Rousse à partir des coûts du service et ceux facturés par le SYVADEC.

Une gestion rigoureuse et les efforts de tri de la population permettent de stabiliser ce taux.

Taux votés depuis 2003 :

- 2003 : 10%
- 2004 : 11%
- 2005 : 12,50%
- 2006 : 12%
- 2007 : 12%
- 2008 : 12%
- 2009 : 12%
- 2010 : 12%
- 2011 : 12%
- 2012 : 12,30%
- 2013 : 12,30%
- 2014 : 12,30%